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Votes parlementaires

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l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023106 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 18Contre: 82Abstention: 6

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 78Abstention: 7

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 18

l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 88Abstention: 5

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 202371 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 202369 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 78Abstention: 20

l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 59Abstention: 11

l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 52Abstention: 2

l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 55Abstention: 3

l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 68Abstention: 1

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 68Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 16Abstention: 2

l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 67Abstention: 3

l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 76Abstention: 5