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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202372 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 14Contre: 55Abstention: 3

l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 69Abstention: 1

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17

l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202393 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 68Abstention: 3

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 67Abstention: 23

l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 73Abstention: 22

l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 35Abstention: 4

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 52Abstention: 14

l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 57Abstention: 14

l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 juin 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 62Abstention: 17

l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 21Abstention: 3

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202333 votants16e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 18Abstention: 0

l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202327 votants16e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie23 juin 202332 votants16e législature
Adopté
Pour: 18Contre: 7Abstention: 7