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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202362 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 10Contre: 51Abstention: 1

l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 43Abstention: 3

l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 35Abstention: 2

l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202387 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 56Abstention: 3

l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 53Abstention: 3

l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 44Abstention: 12

l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 42Abstention: 3

l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 24Abstention: 1

l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 15Abstention: 4

l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202336 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 48Abstention: 2

l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 39Abstention: 4

l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202372 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 49Abstention: 8

l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 48Abstention: 4

l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 46Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 47Abstention: 12