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Votes parlementaires

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l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 12Contre: 64Abstention: 2

l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202342 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 94Abstention: 4

l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 0Abstention: 1

l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 12Abstention: 3

l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 79Abstention: 4

l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023148 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 4Abstention: 20

l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 118Abstention: 0

l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 61Abstention: 3

l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 21Abstention: 4

l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 57Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023388 votants16e législature
Adopté
Pour: 300Contre: 0Abstention: 88

l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 104Abstention: 6

l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023156 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 61Abstention: 11

l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 0Abstention: 15

le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 1Abstention: 8