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l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023152 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 129Contre: 23Abstention: 0

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 124Abstention: 5

l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 85Abstention: 3

l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023102 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 0Abstention: 11

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 juin 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 17Abstention: 24

l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023178 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 23Abstention: 0

l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023195 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 52Abstention: 0

l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 29Abstention: 1

l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 116Abstention: 22

l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023172 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023110 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 0Abstention: 40

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 117Abstention: 2

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023167 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 0Abstention: 4

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023173 votants16e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 93Abstention: 10

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 56Abstention: 1