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l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 13Contre: 65Abstention: 1

l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 21

l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 70Abstention: 2

l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202378 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 67Abstention: 1

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 61Abstention: 1

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202380 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 29

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 1Abstention: 27

l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 1Abstention: 26

l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 67Abstention: 4

l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 55Abstention: 4

l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 57Abstention: 1

l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 54Abstention: 1

l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202329 votants16e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0