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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adoptés

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Rejetés

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l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202331 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🛂 Immigration (34)
Pour: 13Contre: 17Abstention: 1

l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202335 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 19Abstention: 1

l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 18Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202335 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202334 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 24Abstention: 5

l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Adopté
Pour: 22Contre: 5Abstention: 6

l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202325 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 20Abstention: 1

l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202336 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2

l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202341 votants16e législature
Adopté
Pour: 29Contre: 6Abstention: 6

l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 6Abstention: 6

l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202324 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 19Abstention: 0

l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 28Abstention: 0

l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 0Abstention: 10

l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202324 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 19Abstention: 1

l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AN🚆 Transports16 juin 202331 votants16e législature
Adopté
Pour: 27Contre: 3Abstention: 1

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202342 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 9

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 2Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 juin 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 17Abstention: 1

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 9