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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé15 juin 202350 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 juin 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 15Abstention: 0

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 1Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202348 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 43Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 juin 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 6Abstention: 8

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 juin 202349 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 0Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 juin 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 8Abstention: 0

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 juin 202359 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 5Abstention: 0

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 juin 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 15Abstention: 2

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 42Abstention: 7

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 16Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 4Abstention: 25

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202372 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 2Abstention: 3