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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023221 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 29Contre: 189Abstention: 3

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 juin 2023374 votants16e législature
Adopté
Pour: 196Contre: 176Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 134Abstention: 15

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Adopté
Pour: 195Contre: 177Abstention: 3

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Adopté
Pour: 205Contre: 168Abstention: 2

l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 juin 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 93Abstention: 5

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023178 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023167 votants16e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 202350 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 122Abstention: 2

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 juin 2023213 votants16e législature
Adopté
Pour: 213Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 juin 2023373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 163Contre: 206Abstention: 4

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

AN📚 Éducation & Culture7 juin 2023196 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 38Abstention: 2

la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

AN🛂 Immigration7 juin 2023205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 120Abstention: 8

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 juin 2023548 votants16e législature
Adopté
Pour: 408Contre: 87Abstention: 53

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 juin 2023250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 134Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 juin 2023248 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 117Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 juin 2023212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 111Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 juin 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 98Abstention: 4