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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 juin 2023344 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 169Contre: 174Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 juin 2023223 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 114Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget5 juin 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 78Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget5 juin 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 42Abstention: 13

l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202385 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 2Abstention: 2

l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202389 votants16e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 10Abstention: 3

l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 54Abstention: 0

l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 7Abstention: 4

l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 0Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 29Abstention: 1

l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 17

l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023112 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 2

l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0

l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13

l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 1Abstention: 12

l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0

l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 159Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023211 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 48Abstention: 0