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l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023206 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 53Contre: 153Abstention: 0

l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 162Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 163Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023352 votants16e législature
Adopté
Pour: 259Contre: 93Abstention: 0

l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3

l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 146Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
Adopté
Pour: 148Contre: 52Abstention: 0

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 11

l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023118 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 7

l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

AN💻 Numérique & Tech31 mai 2023194 votants16e législature
Adopté
Pour: 194Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 147Abstention: 0

l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 108Abstention: 1

l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 152Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 153Abstention: 0

l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 149Abstention: 1

l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 79Abstention: 1