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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 39Contre: 102Abstention: 20

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 81Abstention: 0

l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023121 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 73Abstention: 0

l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 1Abstention: 6

l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 52Abstention: 6

le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 2Abstention: 4

l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023103 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0

le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 63Abstention: 7

l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202398 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 12

l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 83Abstention: 0

l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 3Abstention: 14

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 87Abstention: 9

l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 122Abstention: 0

l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 97Abstention: 2

le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 63Abstention: 7

l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023139 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 78Abstention: 8