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Votes parlementaires

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l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023160 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 120Abstention: 2

l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023105 votants16e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 10Abstention: 0

l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202396 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 10

le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 64Abstention: 7

l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 132Abstention: 2

l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023179 votants16e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 92Abstention: 28

l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023157 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 29

l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023192 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 103Abstention: 37

l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 71Abstention: 4

l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023205 votants16e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 44Abstention: 43

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023538 votants16e législature
Adopté
Pour: 399Contre: 100Abstention: 39

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 91Abstention: 27

l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 6

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 290Abstention: 5

l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 98Abstention: 6

l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 96Abstention: 5

l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 97Abstention: 5