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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202399 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 34Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 75Abstention: 0

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 63Abstention: 3

l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 0Abstention: 12

l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 77Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture11 mai 202372 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 7Abstention: 0

la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mai 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 21Abstention: 1

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture11 mai 202360 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 6Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023251 votants16e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 47Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023247 votants16e législature
Adopté
Pour: 130Contre: 109Abstention: 8

l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 5Abstention: 6

l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 120Abstention: 4

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 167Abstention: 0

le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023198 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 110Abstention: 8

l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023200 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 169Abstention: 0

l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 162Abstention: 0