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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé10 mai 2023233 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 226Contre: 1Abstention: 6

l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023212 votants16e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 8Abstention: 53

l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023217 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 94Abstention: 0

l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023193 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 1Abstention: 54

l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 112Abstention: 1

l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions10 mai 2023180 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 24Abstention: 64

la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 161Abstention: 17

la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense9 mai 2023331 votants16e législature
Adopté
Pour: 331Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023331 votants16e législature
Rejeté
Pour: 160Contre: 169Abstention: 2

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023247 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 179Abstention: 19

l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AN🏛️ Institutions9 mai 2023264 votants16e législature
Rejeté
Pour: 126Contre: 137Abstention: 1

le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023214 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 181Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 151Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN💰 Économie & Budget4 mai 2023218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 92Abstention: 25

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 111Abstention: 0

l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 89Abstention: 19

l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie4 mai 2023232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 138Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

AN🏥 Santé4 mai 2023296 votants16e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 137Abstention: 2

l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

AN🏥 Santé4 mai 2023282 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 228Abstention: 12