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l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202365 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 54Contre: 8Abstention: 3

l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202355 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 39Abstention: 0

l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 42Abstention: 0

l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202331 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 46Abstention: 0

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 36Abstention: 1

l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202377 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail13 avril 202389 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 69Abstention: 4

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 70Abstention: 7

l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 12Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 75Abstention: 1

l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 202391 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 58Abstention: 4

l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023142 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 17Abstention: 13

l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023138 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 29Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 99Abstention: 0

l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0