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l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 avril 202393 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 62Abstention: 4

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 avril 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 1Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023322 votants16e législature
Adopté
Pour: 244Contre: 57Abstention: 21

l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie11 avril 2023154 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 35Abstention: 18

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 232Abstention: 0

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023194 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 97Abstention: 0

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 35

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023141 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 55Abstention: 20

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6

l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 84Abstention: 39

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 61Abstention: 23

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023173 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 84Abstention: 2

l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1