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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×Effacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

AN🏥 Santé28 mars 202386 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 82Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 mars 2023170 votants16e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture28 mars 2023547 votants16e législature
Adopté
Pour: 400Contre: 93Abstention: 54

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 mars 202369 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 27Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

AN🚆 Transports27 mars 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mars 202350 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 40Abstention: 4

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

AN🚆 Transports27 mars 202377 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

AN🚆 Transports27 mars 202383 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1

l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

AN👥 Social & Travail27 mars 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 47Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

AN🚆 Transports27 mars 202390 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 5Abstention: 4

l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202339 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 6Abstention: 2