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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202360 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0

l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 9Abstention: 0

l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202341 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 44Abstention: 1

l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 11Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 4Abstention: 8

l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 7Abstention: 0

l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 37Abstention: 1

l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 14Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 8Abstention: 2

le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 4Abstention: 1

l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 45Abstention: 2

l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0

l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202342 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 52Abstention: 0

l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 mars 202360 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 10Abstention: 0