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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023115 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 94Contre: 12Abstention: 9

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 114Abstention: 4

l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 44Abstention: 20

l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 59Abstention: 0

l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 66Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 87Abstention: 2

l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023141 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Adopté
Pour: 212Contre: 38Abstention: 5

l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0

l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023183 votants16e législature
Adopté
Pour: 114Contre: 69Abstention: 0

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 16Abstention: 15

l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 20Abstention: 1

l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 90Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202394 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 16Abstention: 23

l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 21Abstention: 4

l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 21Abstention: 6

l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 49Abstention: 1