Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
Le RecapStatistiquesFact-checks

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député

Parlement

  • Votes parlementaires
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Fact-checks
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Carte de France
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)🌿 Environnement & Énergie (984)
Assemblée nationale×Effacer tout

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202358 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 440 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 11Contre: 40Abstention: 7

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 46Abstention: 6

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202389 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

AN🏛️ Institutions8 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 53Abstention: 3

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 47Abstention: 3

l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 46Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 48Abstention: 2

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 53Abstention: 2

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN🏥 Santé8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 42Abstention: 3

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 mars 202357 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 41Abstention: 5

l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 2

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 52Abstention: 3

l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023272 votants16e législature
Adopté
Pour: 245Contre: 6Abstention: 21

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 182Abstention: 25

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 81Abstention: 2