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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

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Adoptés

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Rejetés

3

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l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023284 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 113Contre: 140Abstention: 31

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 77Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202392 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 mars 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 70Abstention: 2

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 17Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 mars 202399 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 60Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 mars 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3

l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 48Abstention: 18

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 61Abstention: 2

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 61Abstention: 0

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 62Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 mars 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2

l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1