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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023110 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 125Abstention: 0

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 47Abstention: 15

l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202346 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 0Abstention: 5

l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023158 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 101Abstention: 26

l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 38Abstention: 4

l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023185 votants16e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 98Abstention: 0

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3

l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 37Abstention: 5

l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 35Abstention: 3

l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 32Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget28 février 2023196 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 71Abstention: 16

l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 269Abstention: 73

l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 274Abstention: 73