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l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 106Contre: 276Abstention: 74

l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 275Abstention: 78

l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 279Abstention: 72

l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 276Abstention: 71

l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 274Abstention: 76

l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 76

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.

AN🏛️ Institutions17 février 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 171Contre: 203Abstention: 30

l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
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Pour: 106Contre: 274Abstention: 74

l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
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Pour: 107Contre: 272Abstention: 73

l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 269Abstention: 75

l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
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Pour: 104Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
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Pour: 109Contre: 276Abstention: 74

l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023459 votants16e législature
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Pour: 107Contre: 276Abstention: 76

l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 275Abstention: 74

l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023357 votants16e législature
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Pour: 77Contre: 229Abstention: 51

l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023272 votants16e législature
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Pour: 67Contre: 203Abstention: 2