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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 février 2023354 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 149Contre: 201Abstention: 4

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 février 2023486 votants16e législature
Adopté
Pour: 246Contre: 229Abstention: 11

la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

AN👥 Social & Travail7 février 2023413 votants16e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 260Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 253Abstention: 77

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 février 2023381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 272Abstention: 8

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 février 2023538 votants16e législature
Rejeté
Pour: 243Contre: 292Abstention: 3

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 février 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 24Abstention: 5

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202389 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 0Abstention: 8

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61

l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 71Abstention: 7

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 32Abstention: 9

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 61Abstention: 5

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Adopté
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023395 votants16e législature
Adopté
Pour: 211Contre: 126Abstention: 58

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023409 votants16e législature
Adopté
Pour: 217Contre: 169Abstention: 23

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 45Abstention: 3

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023104 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 31Abstention: 8

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 41Abstention: 9