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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023397 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 453 sur 497Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 208Contre: 178Abstention: 11

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 74Abstention: 7

l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

AN🏛️ Institutions25 janvier 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense25 janvier 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 25Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 71Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 110Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 88Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense24 janvier 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 71Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10

l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 98Abstention: 1

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0

l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3

l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 66Abstention: 18

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15

l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202379 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 14

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202335 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2