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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202372 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 65Contre: 6Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202378 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé19 janvier 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 5Abstention: 3

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 104Abstention: 1

l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 57Abstention: 3

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 29Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 37

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé18 janvier 202374 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 102Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 85Abstention: 5

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

AN🏥 Santé18 janvier 202394 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 77Abstention: 2

le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 106Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20

l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0