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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 janvier 2023122 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 111Contre: 5Abstention: 6

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

AN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

AN🏛️ Institutions12 janvier 2023195 votants16e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 90Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 janvier 2023215 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 85Abstention: 6

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 109Abstention: 1

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023219 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 94Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture12 janvier 2023201 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 91Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

AN🏛️ Institutions12 janvier 2023193 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 90Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 janvier 2023217 votants16e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 86Abstention: 5

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie10 janvier 2023559 votants16e législature
Adopté
Pour: 286Contre: 238Abstention: 35

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions17 décembre 2022101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 58Abstention: 24

l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202288 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 44Abstention: 23

l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202290 votants16e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 2Abstention: 0