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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Rejetés

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l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022104 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 28Contre: 67Abstention: 9

l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 62Abstention: 5

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 62Abstention: 0

l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202283 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 10Abstention: 11

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022121 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 31Abstention: 21

l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 49Abstention: 3

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 41Abstention: 0

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202279 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 27Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 63Abstention: 12

l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022101 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 45Abstention: 6

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 40Abstention: 4

le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202285 votants16e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 59Abstention: 2

l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022105 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 15

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 66Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 81Abstention: 7

l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022125 votants16e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 3Abstention: 25

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 71Abstention: 2

l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022128 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 1Abstention: 0