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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 56Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4

l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 156Abstention: 2

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022271 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 165Abstention: 3

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022209 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 113Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 125Contre: 136Abstention: 2

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202229 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 3Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202253 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 13Abstention: 0

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202241 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 10Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions2 décembre 202287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202252 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022181 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 61Abstention: 0