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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022256 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

AN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Adopté
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022399 votants16e législature
Adopté
Pour: 303Contre: 1Abstention: 95

l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 142Abstention: 4

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 116Abstention: 1

l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 108Abstention: 6

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 128Abstention: 10

l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022174 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 59Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 166Abstention: 0

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022209 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 50Abstention: 5

le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 148Abstention: 3

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2022149 votants16e législature
Adopté
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions28 novembre 202293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0