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l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Adopté
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Pour: 63Contre: 18Abstention: 0

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202293 votants16e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 8Abstention: 0

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 5Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 76Abstention: 1

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 15Abstention: 3

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202285 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 67Abstention: 0

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 9Abstention: 5

l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 137Abstention: 3

l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1

l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 96Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 2Abstention: 18

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022207 votants16e législature
Adopté
Pour: 187Contre: 0Abstention: 20

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 28Abstention: 6

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 100Abstention: 4

l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 40Abstention: 1

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Adopté
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AN🏛️ Institutions15 novembre 2022196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 119Abstention: 23