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l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022197 votants16e législature
Rejeté
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Pour: 41Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 160Abstention: 41

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 202Abstention: 0

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 152Abstention: 9

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 158Abstention: 34

l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022217 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 114Abstention: 3

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022236 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 154Abstention: 29

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022294 votants16e législature
Rejeté
Pour: 137Contre: 153Abstention: 4

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 138Abstention: 16

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 116Abstention: 26

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 165Abstention: 39

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 160Abstention: 39

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 197Abstention: 1

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 144Abstention: 9

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 159Abstention: 40

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022360 votants16e législature
Adopté
Pour: 181Contre: 137Abstention: 42

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022251 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 166Abstention: 38

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 163Abstention: 1