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l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022125 votants16e législature
Rejeté
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l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 103Abstention: 1

l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 91Abstention: 1

l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 202290 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 89Abstention: 1

l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 64Abstention: 5

l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022142 votants16e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 57Abstention: 4

les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022149 votants16e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 24Abstention: 49

l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022138 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 32Abstention: 33

l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 69Abstention: 0

les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202281 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 0Abstention: 33

l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 0Abstention: 18

l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 120Abstention: 0

l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 86Abstention: 1

l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 75Abstention: 3

l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 53Abstention: 25

l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 110Abstention: 1

l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 80Abstention: 1