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Votes parlementaires

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l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022143 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 27Contre: 113Abstention: 3

l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 88Abstention: 0

l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 59

l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022248 votants16e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 92Abstention: 9

l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022188 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 61Abstention: 3

l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022182 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022190 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 90Abstention: 2

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022196 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 0Abstention: 37

l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 103Abstention: 19

l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 97Abstention: 52

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022240 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 92Abstention: 0

l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022175 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 93Abstention: 56

l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 111Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022557 votants16e législature
Rejeté
Pour: 243Contre: 309Abstention: 5