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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Rejetés

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l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 118Abstention: 55

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022150 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022234 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 118Abstention: 3

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Adopté
Pour: 146Contre: 0Abstention: 59

l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022224 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 111Abstention: 1

l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022208 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 109Abstention: 2

l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022198 votants16e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022162 votants16e législature
Adopté
Pour: 162Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022227 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 109Abstention: 2

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions24 octobre 202290 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions24 octobre 2022239 votants16e législature
Rejeté
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions24 octobre 2022150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0

l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4

l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 98Abstention: 3