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l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
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Pour: 56Contre: 119Abstention: 6

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18

l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 60Abstention: 5

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44

l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022327 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 248Abstention: 3

l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022385 votants16e législature
Adopté
Pour: 212Contre: 146Abstention: 27

l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022292 votants16e législature
Adopté
Pour: 270Contre: 0Abstention: 22

l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 148Abstention: 76

l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 148Abstention: 76

l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022188 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 78Abstention: 7

l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022266 votants16e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 172Abstention: 1

l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022260 votants16e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 131Abstention: 6

l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022225 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 124Abstention: 10

l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 160Abstention: 1

l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022166 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 90Abstention: 16

l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 126Abstention: 34

l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022332 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 173Abstention: 64

l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 200Abstention: 3

l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022298 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 228Abstention: 4