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Votes parlementaires

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l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022306 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 85Contre: 177Abstention: 44

l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022322 votants16e législature
Adopté
Pour: 181Contre: 120Abstention: 21

l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 138Abstention: 60

l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 151Abstention: 33

l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 219Abstention: 1

l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 218Abstention: 0

l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022318 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 12

l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022315 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 156Abstention: 63

l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022323 votants16e législature
Rejeté
Pour: 151Contre: 161Abstention: 11

l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 91Abstention: 30

l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 98Abstention: 5

l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 109Abstention: 3

l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 73Abstention: 27

l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 119Abstention: 0

l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022202 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 151Abstention: 0

l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 96Abstention: 31

l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022183 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 134Abstention: 1