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l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 octobre 2022293 votants16e législature
Adopté
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Pour: 155Contre: 133Abstention: 5

l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 octobre 2022253 votants16e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 124Abstention: 7

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 192Abstention: 1

l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022309 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 175Abstention: 78

l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 170Abstention: 2

l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022257 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 172Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022370 votants16e législature
Rejeté
Pour: 162Contre: 208Abstention: 0

l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022382 votants16e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 265Abstention: 1

l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 165Abstention: 2

l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 199Abstention: 4

l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022299 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 190Abstention: 4

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Adopté
Pour: 275Contre: 2Abstention: 31

l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 167Abstention: 3

l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 136Abstention: 5

l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022335 votants16e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 88Abstention: 20

l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022270 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 171Abstention: 5

l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022350 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 205Abstention: 45

l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022330 votants16e législature
Adopté
Pour: 174Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022224 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 140Abstention: 3

l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022305 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 198Abstention: 4