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Votes parlementaires

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l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022281 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 160Contre: 117Abstention: 4

l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022288 votants16e législature
Rejeté
Pour: 138Contre: 146Abstention: 4

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022378 votants16e législature
Rejeté
Pour: 182Contre: 194Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Adopté
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 187Abstention: 3

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Adopté
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022308 votants16e législature
Rejeté
Pour: 149Contre: 157Abstention: 2

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022365 votants16e législature
Adopté
Pour: 192Contre: 172Abstention: 1

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Rejeté
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 116Abstention: 1

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 174Contre: 184Abstention: 8

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 174Contre: 176Abstention: 11

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 192Contre: 195Abstention: 5

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 199Abstention: 3

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Adopté
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 256Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature
Rejeté
Pour: 137Contre: 200Abstention: 4