Votes parlementaires
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l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature
Pour: 58Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature
Pour: 39Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature
Pour: 73Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023143 votants16e législature
Pour: 68Contre: 75Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 12Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202360 votants16e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202354 votants16e législature
Pour: 18Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023115 votants16e législature
Pour: 23Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)