Votes parlementaires
1 453 scrutins analysés. 253% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Pour: 48Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023138 votants16e législature
Pour: 103Contre: 29Abstention: 6
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023109 votants16e législature
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202393 votants16e législature
Pour: 27Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023142 votants16e législature
Pour: 112Contre: 17Abstention: 13
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023179 votants16e législature
Pour: 80Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202391 votants16e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023125 votants16e législature
Pour: 49Contre: 75Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202369 votants16e législature
Pour: 42Contre: 27Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202371 votants16e législature
Pour: 33Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202399 votants16e législature
Pour: 38Contre: 51Abstention: 10
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202398 votants16e législature
Pour: 39Contre: 48Abstention: 11
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202362 votants16e législature
Pour: 26Contre: 36Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 30Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202364 votants16e législature
Pour: 18Contre: 45Abstention: 1
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