Votes parlementaires
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l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025183 votants17e législature
Pour: 87Contre: 67Abstention: 29
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025214 votants17e législature
Pour: 100Contre: 111Abstention: 3
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025237 votants17e législature
Pour: 95Contre: 130Abstention: 12
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025221 votants17e législature
Pour: 74Contre: 90Abstention: 57
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025240 votants17e législature
Pour: 88Contre: 94Abstention: 58
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025168 votants17e législature
Pour: 61Contre: 95Abstention: 12
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025158 votants17e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 1
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025215 votants17e législature
Pour: 106Contre: 107Abstention: 2
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025221 votants17e législature
Pour: 77Contre: 143Abstention: 1
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025228 votants17e législature
Pour: 220Contre: 0Abstention: 8
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025246 votants17e législature
Pour: 168Contre: 65Abstention: 13
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 82Contre: 124Abstention: 16
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025254 votants17e législature
Pour: 168Contre: 73Abstention: 13
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025264 votants17e législature
Pour: 141Contre: 123Abstention: 0
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025313 votants17e législature
Pour: 201Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025262 votants17e législature
Pour: 123Contre: 137Abstention: 2
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé2 décembre 2025314 votants17e législature
Pour: 171Contre: 140Abstention: 3
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail2 décembre 2025274 votants17e législature
Pour: 183Contre: 88Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget2 décembre 2025514 votants17e législature
Pour: 217Contre: 213Abstention: 84
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