Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025139 votants17e législature
Pour: 86Contre: 29Abstention: 24
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 52Contre: 39Abstention: 25
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 20
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 48Contre: 46Abstention: 30
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 74Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 47Contre: 45Abstention: 29
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 46Contre: 45Abstention: 28
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 69Contre: 43Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 57Contre: 54Abstention: 2
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025117 votants17e législature
Pour: 90Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 64Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025118 votants17e législature
Pour: 88Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 82Contre: 26Abstention: 2
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 89Contre: 28Abstention: 4
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 82Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202595 votants17e législature
Pour: 75Contre: 11Abstention: 9
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202596 votants17e législature
Pour: 55Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 52Contre: 37Abstention: 3
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