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l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 75Contre: 53Abstention: 5
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 96Contre: 24Abstention: 8
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 59Contre: 15Abstention: 54
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation9 avril 2025496 votants17e législature
Pour: 284Contre: 169Abstention: 43
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025132 votants17e législature
Pour: 55Contre: 19Abstention: 58
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 104Contre: 24Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025253 votants17e législature
Pour: 183Contre: 53Abstention: 17
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 97Contre: 27Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025524 votants17e législature
Pour: 339Contre: 174Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025166 votants17e législature
Pour: 116Contre: 41Abstention: 9
Pour: 170Contre: 132Abstention: 17
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 175Contre: 110Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025408 votants17e législature
Pour: 204Contre: 180Abstention: 24
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 164Contre: 116Abstention: 8
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025259 votants17e législature
Pour: 138Contre: 105Abstention: 16
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025302 votants17e législature
Pour: 275Contre: 26Abstention: 1
Pour: 169Contre: 146Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025412 votants17e législature
Pour: 206Contre: 181Abstention: 25
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