Votes parlementaires
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l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202566 votants17e législature
Pour: 27Contre: 35Abstention: 4
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 49Contre: 31Abstention: 5
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202577 votants17e législature
Pour: 24Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 44Contre: 30Abstention: 2
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202571 votants17e législature
Pour: 26Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202571 votants17e législature
Pour: 24Contre: 43Abstention: 4
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202577 votants17e législature
Pour: 31Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 40Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202577 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 44Contre: 27Abstention: 5
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202547 votants17e législature
Pour: 27Contre: 13Abstention: 7
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202553 votants17e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 2
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 49Contre: 36Abstention: 3
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 37Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202561 votants17e législature
Pour: 15Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202582 votants17e législature
Pour: 24Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 45Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 22Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202583 votants17e législature
Pour: 29Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 28Contre: 43Abstention: 5
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