Votes parlementaires
3 489 scrutins analysés. 106% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
3489
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Rejetés
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l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Pour: 143Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
AN🏥 Santé10 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 59Contre: 56Abstention: 17
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025158 votants17e législature
Pour: 156Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025131 votants17e législature
Pour: 78Contre: 47Abstention: 6
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 117Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 66Contre: 47Abstention: 0
Pour: 44Contre: 11Abstention: 40
Pour: 48Contre: 46Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 mars 202556 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 0
Pour: 63Contre: 0Abstention: 48
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202579 votants17e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 8
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202595 votants17e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 0
Pour: 155Contre: 0Abstention: 17
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202580 votants17e législature
Pour: 76Contre: 4Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 121Contre: 19Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 91Contre: 57Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025176 votants17e législature
Pour: 176Contre: 0Abstention: 0
Pour: 72Contre: 20Abstention: 7
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