Votes parlementaires
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l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202558 votants17e législature
Pour: 35Contre: 23Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202551 votants17e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202551 votants17e législature
Pour: 28Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202557 votants17e législature
Pour: 35Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202532 votants17e législature
Pour: 30Contre: 2Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202549 votants17e législature
Pour: 24Contre: 14Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202560 votants17e législature
Pour: 45Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 202592 votants17e législature
Pour: 66Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025116 votants17e législature
Pour: 82Contre: 34Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2025183 votants17e législature
Pour: 125Contre: 58Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions12 février 2025516 votants17e législature
Pour: 451Contre: 0Abstention: 65
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation12 février 2025247 votants17e législature
Pour: 203Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025166 votants17e législature
Pour: 93Contre: 71Abstention: 2
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025161 votants17e législature
Pour: 117Contre: 43Abstention: 1
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025192 votants17e législature
Pour: 138Contre: 54Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025189 votants17e législature
Pour: 133Contre: 51Abstention: 5
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
AN🚆 Transports11 février 2025176 votants17e législature
Pour: 107Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025137 votants17e législature
Pour: 70Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025149 votants17e législature
Pour: 116Contre: 20Abstention: 13
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