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l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 106Contre: 125Abstention: 8
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Pour: 58Contre: 164Abstention: 20
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025255 votants17e législature
Pour: 197Contre: 53Abstention: 5
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Pour: 86Contre: 155Abstention: 4
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 20Contre: 177Abstention: 51
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025223 votants17e législature
Pour: 97Contre: 106Abstention: 20
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025333 votants17e législature
Pour: 165Contre: 44Abstention: 124
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025273 votants17e législature
Pour: 85Contre: 103Abstention: 85
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Pour: 73Contre: 151Abstention: 0
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 26Contre: 63Abstention: 133
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 177Contre: 10Abstention: 31
l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025191 votants17e législature
Pour: 89Contre: 97Abstention: 5
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025230 votants17e législature
Pour: 104Contre: 116Abstention: 10
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 227Contre: 2Abstention: 3
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 104Contre: 74Abstention: 31
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025234 votants17e législature
Pour: 105Contre: 118Abstention: 11
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025201 votants17e législature
Pour: 82Contre: 110Abstention: 9
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