Votes parlementaires
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l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025213 votants17e législature
Pour: 83Contre: 62Abstention: 68
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025244 votants17e législature
Pour: 86Contre: 154Abstention: 4
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025238 votants17e législature
Pour: 97Contre: 136Abstention: 5
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Pour: 115Contre: 117Abstention: 3
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 80Contre: 158Abstention: 2
l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 74Contre: 147Abstention: 1
l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025221 votants17e législature
Pour: 75Contre: 146Abstention: 0
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025251 votants17e législature
Pour: 68Contre: 182Abstention: 1
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025247 votants17e législature
Pour: 62Contre: 181Abstention: 4
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025215 votants17e législature
Pour: 67Contre: 148Abstention: 0
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025209 votants17e législature
Pour: 87Contre: 119Abstention: 3
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025261 votants17e législature
Pour: 6Contre: 253Abstention: 2
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025278 votants17e législature
Pour: 90Contre: 159Abstention: 29
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025286 votants17e législature
Pour: 87Contre: 160Abstention: 39
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Pour: 201Contre: 89Abstention: 6
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 106Contre: 125Abstention: 8
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Pour: 58Contre: 164Abstention: 20
l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025255 votants17e législature
Pour: 197Contre: 53Abstention: 5
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Pour: 86Contre: 155Abstention: 4
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